La boutique en ligne du site www.directeurmarketingvirtuel.com ou www.expertinbox.com, a été mise en place par la société EXPERTINBOX, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.directeurmarketingvirtuel.com ou www.expertinbox.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits et services présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société EXPERTINBOX dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Notice Légale permettant une identification précise de la société EXPERTINBOX ;
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
  • Indication en EUROS des prix du bien ;
  • Indications des modalités de paiement et d’exécution ;
  • L’existence d’un droit de rétractation ;
  • La durée de validité de l’offre ou du prix ;
  • L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet et Champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EXPERTINBOX au consommateur.

Toute commande de biens et services implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, la convention de formation et le plan de formation. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

EXPERTINBOX fait parvenir au client, accompagnée de sa facture, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi., et ce, sur simple demande du client. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à EXPERTINBOX deux exemplaires signés et portant son cachet commercial dans l’optique où il souhaiterait effectuer une demande de prise en charge par l’OPCA dont il dépend (cf. Article 4 : Prix, Facturation et Règlements). Une attestation de formation est adressée au client après chaque formation, cycle ou parcours.

Article 3 : Informations sur les produits et services

La société EXPERTINBOX présente sur son site web les produits et services vendus avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

EXPERTINBOX met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des produits et des services disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs d’utilisation qui seraient le fait du client, comme de leurs conséquences.

D’une manière générale, EXPERTINBOX ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.directeurmarketingvirtuel.com ou www.expertinbox.com ou d’autres sites qui lui sont liés.

3.1 Abonnement à une box

En procédant à l’achat d’une box, l’utilisateur souscrit à un Abonnement, l’Abonné prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un Document Contractuel et font partie intégrante du Contrat conclu entre l’utilisateur et EXPERTINBOX, constitué desdites Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et des Documents Contractuels.

3.1.1 Modalités

L’Abonnement offre la possibilité à l’utilisateur de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée au sein de chaque fiche produit sur www.directeurmarketingvirtuel.com ou www.expertinbox.com

L’utilisateur ayant acheté une box et donc souscrit à un Abonnement s’engage pour la durée déterminée lors de l’achat de la box correspondante, à compter de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

A l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement pour la durée déterminée de l’Abonnement initial, sauf volonté contraire de l’utilisateur manifesté en suivant les étapes ci-après décrites.

L’utilisateur a la possibilité d’annuler la reconduction tacite de l’abonnement qu’il a souscrit en informant EXPERTINBOX au moins un mois avant la fin de l’échéance de l’abonnement en cours, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi.

Cette lettre doit être envoyée à l’adresse suivante : EXPERTINBOX – 804 bis rue de la bergeresse – 45160 Olivet

3.1.2 Modification tarifaire

Les prix peuvent être soumis à des modifications.

Compte tenu de l’évolution des prix du marché de l’informatique notamment tels les services de fourniture d’accès aux réseaux, notamment Internet, les tarifs sont susceptibles d’être modifiés, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. Les modifications de prix entrent en vigueur en même temps pour tous les clients et sont également appliquées aux requêtes permanentes. Pour toute modification de tarif, l’utilisateur sera informé par courrier électronique et recevra la nouvelle grille de prix. Celle-ci ne sera applicable qu’à compter du prochain renouvellement d’abonnement. Dans le cas de la tacite reconduction d’une box, l’utilisateur disposera cependant d’un délai de rétractation plus large s’il s’avère que le nouveau prix de renouvellement d’une box est supérieur au prix de renouvellement initialement prévu sur la facture d’origine, le délai de rétractation étant fixé à deux (2) mois maximum à compter de la date d’échéance de l’abonnement d’une box.

La renonciation par l’utilisateur au renouvellement de son abonnement est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception comme précédemment indiqué.

3.1.3 Retard ou défaut de paiement

Les Abonnements sont facturés à la date d’achat des différentes box, puis à l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci est facturé automatiquement pour la durée déterminée de l’Abonnement initial.

Tout retard ou défaut de paiement de l’Abonnement donnera lieu à l’envoi à l’utilisateur d’une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation.

A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par EXPERTINBOX, conformément aux stipulations de l’Article 4 des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

3.2 Hébergement des données

Lors de l’achat d’une box, l’utilisateur accède à un espace client sécurisé appelé Bureau Marketing Virtuel. Au sein de chaque box, la société EXPERTINBOX permet la sauvegarde de données. L’utilisateur peut accéder à son espace web personnel via une connexion internet grâce à ses identifiants d’inscription à la plate-forme www.directeurmarketingvirtuel.com ou www.expertinbox.com

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Abonné aura accès à ses données et pourra les utiliser.

EXPERTINBOX s’engage à déployer les moyens nécessaires afin d’assurer la permanence, la continuité et la qualité des services proposés dans le cadre de l’offre de ses box et est tenue à ce titre d’une obligation de moyens. EXPERTINBOX s’efforcera de maintenir un accès au service 24 heures sur 24 chaque jour de l’année, sauf perturbation des réseaux échappant à son contrôle, ou sauf survenance de tout évènement présentant les caractéristiques de la force majeure (imprévisibilité, extériorité, irrésistibilité), au sens de la loi. Les données sont stockées chez un hébergeur professionnel offrant les garanties habituelles de sécurité et d’accessibilité.

EXPERTINBOX s’engage à garder strictement confidentiels l’existence et le contenu des fichiers et des données de l’utilisateur stockés sur ses serveurs par l’intermédiaire du Bureau Marketing Virtuel et s’interdit d’en prendre connaissance, toute intrusion dans les données de l’utilisateur étant constitutive d’un délit prévu et réprimé par les dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal. EXPERTINBOX s’engage également à faire respecter cette obligation par tout prestataire d’hébergement qu’il pourra choisir. Toutefois, l’utilisateur est informé du fait que, conformément à la Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique, EXPERTINBOX pourra être appelé à mettre les données sauvegardées à disposition de toute autorité judiciaire ou bénéficiant d’une autorisation judiciaire, ou, suite à une décision de justice, à supprimer l’accès aux données. Dans une telle hypothèse, les frais engendrés par ces opérations seront à la charge exclusive de l’utilisateur.

EXPERTINBOX s’engage à conserver les données de l’utilisateur tout le temps que celui-ci aura accès à sa (ses) box. Dans le cas d’une annulation de reconduction tacite par l’utilisateur, EXPERTINBOX s’engage à restituer tout ou partie des données stockées par l’Abonné dans les conditions matérielles et tarifaires en vigueur au moment de la demande. Cette restitution se fera par voie électronique si possible ou sur un support physique dans un délai de deux (2) mois ouvrés à réception d’un bon de commande de l’utilisateur (hors délais d’envoi).

EXPERTINBOX s’engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile contractuelle à l’égard de ses abonnés pour le stockage de leurs données, ainsi qu’une assurance civile d’exploitation.

EXPERTINBOX se réserve le droit d’interrompre l’accès au service exceptionnellement et brièvement afin d’effectuer d’éventuelles interventions de maintenance ou de sécurité. Sauf cas de force majeure, l’utilisateur sera informé préalablement à toute interruption d’une durée prévue supérieure à deux (2) heures, par courrier électronique adressé au moins vingt quatre (24) heures avant le début de la période d’interruption.

3.3 Obligations de l’utilisateur

Les obligations mises à la charge de l’utilisateur constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne la bonne exécution des obligations d’EXPERTINBOX. En cas de manquement total ou partiel de l’utilisateur à ses obligations, la responsabilité d’EXPERTINBOX ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.

De façon à pouvoir bénéficier des différentes fonctionnalités offertes par les box, l’utilisateur devra respecter les préconisations techniques et les prérequis qui lui auront éventuellement été indiqués par EXPERTINBOX. A ce titre, l’utilisateur déclare être équipé d’une connexion Internet.

L’utilisateur devra informer EXPERTINBOX de toute modification de son environnement ou de ses connexions susceptibles d’avoir une incidence sur l’exécution des prestations fournies par EXPERTINBOX. L’utilisateur devra informer EXPERTINBOX des modifications envisagées préalablement à leur mise en œuvre. EXPERTINBOX sera déchargé de toute responsabilité quant au fonctionnement de ses différentes box à défaut de respect de cette obligation. Si EXPERTINBOX estime que la modification envisagée est de nature à gêner le bon fonctionnement de ses différentes box, il en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais en lui indiquant les incidences que la modification envisagée pourrait avoir sur l’utilisation du Bureau Marketing Virtuel et donc des box. Si l’utilisateur décide de passer outre les recommandations d’EXPERTINBOX, EXPERTINBOX sera déchargée de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements du Bureau Marketing Virtuel et donc des box trouvant leur source dans la modification opérée par l’utilisateur.

EXPERTINBOX concède à l’utilisateur un droit d’usage des formations, outils en ligne et logiciels fournis dans le cadre de ses box, à titre non-exclusif et pour la durée du contrat. L’utilisateur s’engage à ne pas copier, traduire, modifier, corriger, améliorer, adapter, décompiler, créer des œuvres dérivées, et s’interdit plus généralement toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs ou d’EXPERTINBOX sur ces formations, outils en ligne et logiciels. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les bases de données d’EXPERTINBOX, ni sur ses marques, concepts, écrans, site web, graphiques, charte graphique, etc.

A la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, l’utilisateur devra, sans délai, cesser d’utiliser et effacer intégralement toutes les versions des formations, outils en ligne et logiciels mis à sa disposition par EXPERTINBOX ainsi que les mises à jour et la documentation associée.

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions générales des briques logicielles tierces éventuellement mises à sa disposition par EXPERTINBOX pour la durée du contrat. Ces conditions générales d’utilisation sont disponibles auprès des éditeurs ou d’EXPERTINBOX sur demande du client.

L’utilisateur est de plus informé du fait que certaines librairies logicielles appelées dans le Bureau Marketing Virtuel peuvent être sous licence « logiciels libres ». Dès lors, le Client dispose de toutes les libertés offertes par ces licences. Néanmoins, l’utilisateur ne peut en aucun cas modifier le code de ces logiciels installés au sein du Bureau Marketing Virtuel, mais pourra s’en faire communiquer les sources sur demande écrite adressée à EXPERTINBOX.

L’utilisateur s’oblige par ailleurs à régler tous les frais d’électricité et de communication nécessaires au fonctionnement du Bureau Marketing Virtuel et donc des box. Le défaut de paiement par l’utilisateur des abonnements aux réseaux nécessaires à la mise en œuvre du Bureau Marketing Virtuel et donc des box ne saurait avoir pour effet de mettre fin au Contrat qui se poursuivra jusqu’à son terme, l’utilisateur restant redevable des mensualités dues à EXPERTINBOX jusqu’au terme.

L’utilisateur s’engage expressément à ne pas stocker au sein du bureau marketing actuel des données qui présenteraient un caractère illégal.

L’utilisateur est seul responsable du choix des données qu’ils stockent au sein du Bureau Marketing Virtuel, de leur contenu et de l’intégrité des données qui y transitent. EXPERTINBOX ne peut assurer aucune vérification du contenu des données sauvegardées et ne saurait être responsable de leur éventuel caractère illégal.

L’utilisateur devra mettre en place un système antivirus afin de décontaminer ses données préalablement à leur stockage sur le Bureau Marketing Virtuel. EXPERTINBOX est dégagée de toute responsabilité quant aux données qui pourraient être endommagées ou rendues inutilisables ou inaccessibles en raison d’une contamination par un virus. Le fait qu’EXPERTINBOX dispose de systèmes antivirus sur ses serveurs de stockage n’exonère pas l’utilisateur de son obligation de décontaminer les données.

3.4 Evolutions logicielles – Nouvelles versions

EXPERTINBOX fera bénéficier l’utilisateur des améliorations apportées aux différentes composantes servant à l’exploitation du Bureau Marketing Virtuel. EXPERTINBOX n’est toutefois pas tenue à une périodicité quant à la publication de ces versions améliorées.

Par ailleurs, EXPERTINBOX se réserve le droit de faire évoluer le Bureau Marketing Virtuel afin notamment de l’adapter aux évolutions techniques et aux besoins du marché. Dans une telle hypothèse, l’utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par courrier postal simple.

3.5 Assistance à l’exploitation

L’utilisateur disposera d’un support client accessible par courrier électronique à l’adresse contact@expertinbox.com ou par téléphone au +33 (0)9.50.45.15.57, pendant les heures ouvrées (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00) permettant de résoudre les problèmes d’exploitation rencontrés lors de l’utilisation du Bureau Marketing Virtuel et donc des box. Dans ce cadre il pourra poser toute question utile quant à l’exploitation du Bureau Marketing Virtuel ou signaler un dysfonctionnement constaté dans le cadre de l’utilisation du Bureau Marketing Virtuel. Ce support client n’a d’autre but que de faciliter l’aide à l’exploitation du Bureau Marketing Virtuel par l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre but. Par conséquent, aucune aide, aucune information ni aucun conseil ne pourront être apportés à l’utilisateur pour ce qui concerne les programmes autres que ceux mis à sa disposition dans le cadre du Bureau Marketing Virtuel. Le service ne saurait non plus pallier les conséquences de manœuvres ou utilisations interdites par les présentes Conditions Générales, ni celles résultant d’une modification de l’environnement du Matériel ou de l’environnement logiciel dont EXPERTINBOX n’aurait pas été avertie et à laquelle elle n’aurait pas donné son aval quant à la compatibilité avec le Bureau Marketing Virtuel.

3.6 Identifiants de connexion

Tous les identifiants de connexion utilisés par l’utilisateur sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers par l’utilisateur qui reste seul responsable de ces derniers et de leur utilisation. En cas de perte ou de divulgation accidentelle, l’utilisateur devra mettre en œuvre les procédures nécessaires à la récupération ou au changement d’identifiants. En cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de l’utilisateur du fait d’une faute imputable à ce dernier, l’utilisateur sera seul responsable de toute perte ou détérioration de données quelle qu’elle soit et plus généralement de tout dommage subi en raison de cette exploitation non autorisée.

Pour des raisons liées à la sécurisation et à la restitution de ses données, l’utilisateur est informé et accepte qu’EXPERTINBOX détienne un double de ses clefs de cryptage. Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne souhaiterait pas qu’EXPERTINBOX détienne ces clefs, il devra le notifier par écrit à EXPERTINBOX qui prendra les mesures nécessaires pour détruire le double de ces clefs. Dans ces conditions l’utilisateur est informé qu’en cas de perte des clefs de cryptage, la restitution des données stockées sera impossible.

3.7 Modalités financières

Le montant forfaitaire réglé par l’utilisateur comprend la mise à disposition du Bureau Marketing Virtuel, la maintenance matérielle et logicielle, les services de mise à disposition et de supervision des applicatifs et les services accompagnement et support client 5 jours sur 7. Tout service complémentaire ou extension du service d’accompagnement donnera lieu à une facturation supplémentaire.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Emailing Box, il est expressément prévu que tout dépassement du nombre d’envoi d’e-mails prévu au forfait, entrainera l’envoi d’une facture pour les e-mails supplémentaires envoyés.

Il peut être également décidé d’un commun accord, de l’achat d’un pack routage e-mails supplémentaire.

3.8 Garanties d’EXPERTINBOX – Limitation de Responsabilités

La responsabilité d’EXPERTINBOX ne pourra être retenue lorsque l’utilisateur aura, même partiellement manqué à l’une ou l’autre de ses obligations et que le préjudice subi par l’utilisateur résultera directement ou indirectement de ce manquement.

La responsabilité d’EXPERTINBOX ne pourra en aucun cas être recherchée au titre des données stockées. L’utilisateur s’engage à relever et garantir EXPERTINBOX contre toute réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait lui être adressée relativement au contenu des données.

L’utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres évènements indépendants de la volonté d’EXPERTINBOX. En conséquence, la responsabilité d’EXPERTINBOX est écartée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption des prestations trouvant leur origine dans des évènements affectant les réseaux de communication et plus généralement tout évènement indépendant de la volonté d’EXPERTINBOX et échappant à son contrôle. Cette dernière ne pourra de même être tenue responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d’une cause relevant de la force majeure.

L’attention de l’utilisateur est attirée sur la nécessité par le présent Contrat, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte ou altération de données informatiques.

EXPERTINBOX ne pourra être tenue responsable des conséquences pour l’utilisateur résultant des interruptions de service nécessitées par des raisons de maintenance dès lors que l’utilisateur aura été préalablement informé conformément aux dispositions de l’Article 3 (3.2 Hébergement des données) des présentes Conditions Générales et pour autant que ces interruptions n’excèdent pas le délai contractuel.

EXPERTINBOX ne saurait être tenue responsable de toute altération de données due à l’intervention d’un tiers dans le réseau de l’utilisateur susceptible d’interférer notamment sur la collecte et le transfert des données. Plus généralement, EXPERTINBOX ne saurait être responsable de toute intrusion de tiers dans le système de l’utilisateur ou au sein du Bureau Marketing Virtuel, ni des conséquences directes ou indirectes d’une telle intrusion, ni de toute faute, négligence, ou acte quelconque de l’utilisateur ou de tiers réalisés en dehors du contrôle d’EXPERTINBOX.

EXPERTINBOX ne sera en aucune façon responsable d’un éventuel préjudice subi par l’utilisateur résultant d’un accès frauduleux aux dites données par un tiers en possession des identifiants de connexion de l’utilisateur.

EXPERTINBOX ne pourra être tenue responsable en cas de modification par l’utilisateur de son environnement informatique ou de toute modification pour laquelle le EXPERTINBOX n’aura pas été préalablement informée et n’aura pas donné son aval quant à la modification envisagée au regard de sa compatibilité avec le Bureau Marketing Virtuel.

3.9 Durée de l’abonnement

Le contrat d’abonnement entre en vigueur à la date de validation du bon de commande d’une box. Il prend fin à l’issue de la période irrévocable et indivisible indiquée dans les conditions particulières dudit bon de commande. Il se renouvellera sinon par tacite reconduction, aux mêmes conditions financières, et par périodes de 12 mois, sauf faculté pour l’une des parties d’y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen comportant date de réception certaine, qui devra parvenir à l’autre partie au plus tard dans le mois précédent la date d’échéance de la box.

Article 4 : Prix, Facturation et Règlements

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services de la boutique en ligne.

4.1 Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société EXPERTINBOX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société EXPERTINBOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société EXPERTINBOX se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

4.1.1 Pour les paiements par carte bancaire :

Le paiement est réalisé en ligne, sans escompte et est adressé à EXPERTINBOX. La facture acquittée est adressée au client dans un délai de 5 jours ouvrés.

4.1.2 Pour les paiements par virement ou par chèque :

Le paiement est dû à réception de la facture, sans escompte et est adressé à l’ordre d’EXPERTINBOX.

En cas de non-paiement intégral d’une facture dans les 10 jours ouvrés après l’envoi de celle-ci par EXPERTINBOX, cette dernière se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à la bonne réception du dit règlement.

4.2 Prise en charge par un OPCA

Si le client souhaite que la composante formation de sa box soit prise en charge par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient de réaliser les démarches suivantes :

  • Télécharger le formulaire de demande de prise en charge de l’OPCA dont il dépend ;
  • Fournir à l’OPCA dont il dépend, en plus de sa facture et après validation auprès d’EXPERTINBOX, les documents suivants (eux-mêmes joins à la facture fournie par EXPERTINBOX) : la convention de formation professionnelle et le plan de formation ;
  • Fournir une fois le parcours de formation terminé, l’attestation de formation délivrée par EXPERTINBOX à chacun des participants.

 

4.3 Pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’incident de paiement.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

4.4 Refus de commande – Suspension des prestations – Résiliation du contrat

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par EXPERTINBOX quinze (15) jours après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception demeurée sans effet, à défaut de paiement par l’utilisateur à échéance de l’une des sommes dues au titre du contrat ou en cas d’inexécution par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations contractuelles. Cette résiliation interviendra sans préjudice de l’application des autres dispositions spécifiques des présentes Conditions Générales, et de tous dommages et intérêts qui pourraient éventuellement être demandés.

Le contrat pourra également être résilié dans les mêmes conditions en cas de décès de l’utilisateur, de redressement judiciaire, de liquidation amiable ou judiciaire, de cession amiable ou forcée du fonds de commerce de l’utilisateur, de cessation d’activité, de dissolution, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de procédures collectives.

En cas de résiliation du contrat par EXPERTINBOX dû à l’inexécution par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, les sommes devant être versées jusqu’à la fin du contrat restent dues dans leur intégralité.

Dans le cas où un client passerait une commande à EXPERTINBOX, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), EXPERTINBOX pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les services concernés, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

La résiliation du contrat entraînera, sans autre mise en demeure, l’exigibilité immédiate, en sus de toute somme impayée, de la totalité des sommes restant à échoir à la date de la résiliation jusqu’à la date d’expiration du contrat.

En cas d’inexécution par l’utilisateur d’une de ses obligations, en particulier financières, EXPERTINBOX pourra suspendre ses prestations jusqu’à parfait accomplissement par l’utilisateur de ses obligations contractuelles.

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’utilisateur dans les trente (30) jours suivant réception d’une mise en demeure adressée à EXPERTINBOX d’avoir à remédier à un manquement à ses obligations contractuelles.

L’utilisateur dispose d’un délai de deux (2) mois ouvrés à la date de la résiliation pour demander la restitution de tout ou partie de ses données selon les modalités définis à l’Article 3 (cf. 3.2 Hébergement des données).

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie e-mail principalement et/ou par voie postale, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EXPERTINBOX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables pour changer d’avis sur son achat. Ce délai court à compter du jour de la validation de l’accès au service. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute rétractation devra être signalée au préalable auprès du Service Client de la société EXPERTINBOX en priorité par téléphone au 09.50.45.15.57 ou par email : contact@expertinbox.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société EXPERTINBOX fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours ouvrables.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 8 : Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des formations, méthodologies et applicatifs/logiciels de la société EXPERTINBOX, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L. 122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation des dits services énumérés. En tout état de cause, l’auteur des dits services énumérés conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

 

Article 9 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours (10) ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 10 : Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société EXPERTINBOX.

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande, c’est-à-dire lorsqu’il valide en ligne sa commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 11 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13 : Titres

Les titres et sous-titres figurant dans les présentes Conditions Générales et plus généralement dans l’ensemble des documents constituant le Contrat sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société EXPERTINBOX pour obtenir une solution amiable.

Seule la version française des documents contractuels sera opposable aux parties et fera foi en cas de litige.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 : Informatiques et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société EXPERTINBOX intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société EXPERTINBOX dont les coordonnées sont :

EXPERTINBOX

804 bis rue de la bergeresse

45160 OLIVET

Pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société EXPERTINBOX, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 : Dispositions diverses

La nullité de l’une quelconque des obligations résultant du Contrat, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas la validité des autres obligations. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi des dispositions de remplacement.

Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du Contrat ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu’elle détient au titre dudit Contrat.

Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

Le Contrat annule et remplace tous les accords, engagements, discussions ou négociations intervenus antérieurement ayant pu exister ou existant entre les parties.

Article 17 : Election de domicile

L’élection de domicile est faite par EXPERTINBOX à son siège social au 16, rue Léonard de Vinci – 45074 Orléans Cedex 2.

Article 18 : Clauses Diverses

18.1 Droit de citation

Au titre du droit de citation qui lui est consenti par les clients, EXPERTINBOX se réserve le droit d’utiliser l’image ou le logo de ses clients pour les faire apparaître dans ses références clients. Tout client ne souhaitant pas laisser l’éditeur jouir de cette faculté pourra lui en faire la demande par courrier électronique à contact@expertinbox.com ou par courrier à :

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